Transformez Votre Présence Digitale

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par CaMedia (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande passée auprès de CaMedia implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du prestataire

CaMedia — Agence Digitale & Consulting
Site web : www.camedia.fr
Email de contact : contact@camedia.fr
Téléphone de contact : +33 6 67 83 21 25

Article 3 — Services proposés

CaMedia propose notamment les services suivants :

• Conception de stratégies d'acquisition digitale (B2B)
• Accompagnement au lancement d'offres et services digitaux
• Optimisation de campagnes publicitaires en ligne
• Conseil en positionnement et structuration d'offres
• Production de contenus publicitaires digitaux
• Optimisation de parcours client et performance web
• Accompagnement stratégique en développement marketing

Le détail des prestations, livrables et délais est précisé dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client avant toute commande.

Article 4 — Commande et formation du contrat

Toute commande est formalisée par un devis signé ou un bon de commande accepté par le Client. La réception d'un acompte ou d'un paiement intégral vaut confirmation de commande et acceptation des présentes CGV. CaMedia se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes ou toutes taxes comprises selon le devis émis. Sauf mention contraire :

• Un acompte de 50 % est exigible à la signature du devis.
• Le solde de 50 % est dû à la livraison des travaux.
• Paiement accepté par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, exigibles de plein droit.

Article 6 — Délais d'exécution

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif et débutent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client. CaMedia ne saurait être tenu responsable des retards causés par le Client (informations manquantes, retards de validation, etc.).

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile tous les éléments et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision.
• Valider les étapes de production dans les délais convenus.
• S'assurer que les contenus et éléments transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par CaMedia restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la facture. Après règlement complet, le Client se voit céder les droits d'utilisation convenus dans la proposition commerciale. CaMedia conserve le droit de mentionner les travaux réalisés dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.

Article 9 — Confidentialité

CaMedia s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant une période de deux (2) ans après sa cessation.

Article 10 — Responsabilité

CaMedia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de CaMedia est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. CaMedia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai légal de rétractation. Pour les Clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s'applique avant tout démarrage des travaux.

Article 12 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. Les sommes déjà versées au titre des travaux effectués restent acquises à CaMedia.

Article 13 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@camedia.fr.

Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de CaMedia, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Article 15 — Modification des CGV

CaMedia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les CGV mises à jour sont publiées sur le site www.camedia.fr.